J’ai choisi de fixer une rémunération nette en fonction du degré de dépendance du bénéficiaire:
- GIR 3 à 6: 14€ net congés payés inclus
- GIR 1 et 2: 15€ net congés payés inclus
Lors de la déclaration mensuelle, c’est ce montant que vous devrez indiquer, l’URSSAF se chargera de calculer les cotisations en fonction de votre situation
Vous pouvez utiliser l’estimateur du coût de l’emploi CESU afin de déterminer quel sera le coût exact en fonction de votre situation.
Par défaut, les jours fériés sont considérés comme chômés et rémunérés, les interventions seront néanmoins assurées si cela est convenu lors de la signature du contrat. La rémunération sera alors majorée de 25% (la majoration est de 100% pour le 1° mai soit 26e)
Les heures effectuées le dimanche sont également majorées de 25%
Les heures de présence de nuit, entre le coucher et le levé du bénéficiaire seront rémunérées 1/4du temps de travail effectif et inclues dans une période de travail courant l'équivalent de 8h de travail à taux plein.
Au delà de 4 interventions par nuit, la loi impose de rémunérer l’ensemble des heures au taux effectif.
Enfin, les heures de nuit en travail effectif sont également majorées de 25 %
Résumé des tarifs horaires nets |
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GIR 3 à 6 |
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GIR 1 et 2 |
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Semaine |
Dimanches et jours fériés |
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Semaine |
Dimanches et jours fériés |
Heure de jour |
14 |
17.5 |
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15 |
18.75 |
Présence de nuit (10h) |
35 |
43.75 |
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37.5 |
46.875 |
Heure de nuit |
17.5 |
17.5 |
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18.75 |
18.75 |